Article L411-14

Article en vigueur depuis le 28 mars 2015.

Carte de l'article L411-14 du Code du tourisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2005 au 15 avril 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-1391 2004-12-20 JORF 24 décembre 2004
• Rédaction du 15 avril 2006 au 25 juillet 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-1391 2004-12-20 JORF 24 décembre 2004
• Rédaction du 25 juillet 2009 au 28 mars 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-888 du 22 juillet 2009 - art. 30
• Rédaction depuis le 28 mars 2015 (en vigueur) — issue de : ORDONNANCE n°2015-333 du 26 mars 2015 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code du tourisme. - art. L411-15 (V)
• Code du tourisme. - art. R411-13 (M)
• Code du tourisme. - art. R411-15 (V)
• Code du tourisme. - art. R411-17 (V)
• Code du tourisme. - art. R411-22 (V)