Article L411-18

Article en vigueur depuis le 28 mars 2015.

Carte de l'article L411-18 du Code du tourisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2005 au 28 mars 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-1391 2004-12-20 JORF 24 décembre 2004
• Rédaction depuis le 28 mars 2015 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004; ORDONNANCE n°2015-333 du 26 mars 2015 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code général de la fonction publique - art. L732-3
• Code du tourisme. - art. L411-16 (V)
• Code du tourisme. - art. L411-19 (V)
• Code du tourisme. - art. R411-22 (M)