Article L411-19

Article en vigueur depuis le 25 juillet 2009.

Carte de l'article L411-19 du Code du tourisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2005 au 25 juillet 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-1391 2004-12-20 JORF 24 décembre 2004
• Rédaction depuis le 25 juillet 2009 (en vigueur) — issue de : LOI n°2009-888 du 22 juillet 2009 - art. 30

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code général de la fonction publique - art. L732-3