Article L411-4

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 2006 au 25 juillet 2009.

Carte de l'article L411-4 du Code du tourisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-1391 2004-12-20 JORF 24 décembre 2004
• Rédaction du 31 décembre 2006 au 25 juillet 2009 (abrogé) — issue de : Ordonnance 2004-1391 2004-12-20 JORF 24 décembre 2004

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code du tourisme. - art. L411-8 (V)
• Code du tourisme. - art. L411-9 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 81 (VD)