Article L421-2

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2005 au 1er janvier 2020.

Carte de l'article L421-2 du Code du tourisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2005 au 1er janvier 2020 (abrogé) — issue de : Ordonnance 2004-1391 2004-12-20 JORF 24 décembre 2004