Article L443-1

Article en vigueur depuis le 9 décembre 2020.

Carte de l'article L443-1 du Code du tourisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2005 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-1391 2004-12-20 JORF 24 décembre 2004
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2008-859 du 28 août 2008 - art. 9
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 9 décembre 2020 (modifiée) — issue de : LOI n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 - art. 44 (V)
• Rédaction depuis le 9 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : LOI n°2020-1525 du 7 décembre 2020 - art. 75