Article R133-32

Article en vigueur depuis le 4 septembre 2008.

Carte de l'article R133-32 du Code du tourisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 octobre 2006 au 4 septembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2006-1229 2006-10-06 JORF 7 octobre 2006
• Rédaction depuis le 4 septembre 2008 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-884 du 2 septembre 2008 - art. 1

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 10 juin 2011 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme (en vigueur)
• Arrêté du 16 avril 2019 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme (en vigueur)
• Arrêté du 27 juillet 2026 modifiant l'annexe I de l'arrêté du 2 septembre 2008 modifié relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme (en vigueur)
• Arrêté du 3 juin 2024 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme (en vigueur)
• Arrêté du 16 juin 2023 modifiant l'article 3 et l'annexe II de l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2008-884 du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme (en vigueur)
• Décret n° 2020-1666 du 22 décembre 2020 relatif au contrat de début d'exercice prévu à l'article L. 1435-4-2 du code de la santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 2 septembre 2008 - art. 1 (V)
• Décret n°2008-884 du 2 septembre 2008 - art. 3 (V)
• Décret n°2020-1666 du 22 décembre 2020 - art. 1
• Code du tourisme. - art. R133-33 (V)
• Code du tourisme. - art. R133-36 (V)