Article R133-33

Article en vigueur depuis le 23 février 2026.

Carte de l'article R133-33 du Code du tourisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 septembre 2008 au 23 février 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 23 février 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-121 du 20 février 2026 - art. 1

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 12 novembre 2010 fixant les critères de classement des offices de tourisme (jamais entrée en vigueur, modifié par 2 textes, abrogé)
• Arrêté du 16 avril 2019 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme (en vigueur)
• Arrêté du 27 juillet 2026 modifiant l'annexe I de l'arrêté du 2 septembre 2008 modifié relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme (en vigueur)
• Arrêté du 10 juin 2011 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme (en vigueur)
• Arrêté du 3 juin 2024 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme (en vigueur)
• Arrêté du 16 juin 2023 modifiant l'article 3 et l'annexe II de l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme (en vigueur)
• Arrêté du 16 avril 2019 fixant les critères de classement des offices de tourisme (en vigueur)
• Arrêté du 1er juillet 2013 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 fixant les critères de classement des offices de tourisme (en vigueur)
• Arrêté du 10 juin 2011 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 fixant les critères de classement des offices de tourisme (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2026-121 du 20 février 2026 relatif aux communes touristiques et à la procédure de classement des stations classées de tourisme, à certains hébergements touristiques marchands, et aux frais d'immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours (en vigueur)
• Décret n° 2026-835 du 28 août 2026 relatif aux modalités de calcul du sur-classement démographique des communes érigées en « stations classées de tourisme » (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Arrêté du 2 septembre 2008 - art. 3 (VD)
• Arrêté du 2 septembre 2008 - art. ANNEXE II
• Arrêté du 12 novembre 2010 - art. Annexe I (VT)
• Arrêté du 16 avril 2019 - art. 1
• Code général de la fonction publique - art. D313-5 (V)
• Décret n°2026-121 du 20 février 2026 (V)
• Arrêté du 27 juillet 2026 (V)
• Arrêté du 27 juillet 2026 - art. (V)
• Arrêté du 27 juillet 2026 - art. (V)
• Décret n°2026-835 du 28 août 2026 (V)
• Code du tourisme. - art. R133-32 (V)