Article R133-53

Article abrogé, en vigueur du 7 octobre 2006 au 4 septembre 2008.

Carte de l'article R133-53 du Code du tourisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 7 octobre 2006 au 4 septembre 2008 (abrogé) — issue de : Décret 2006-1229 2006-10-06 JORF 7 octobre 2006

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code général des collectivités territoriales - art. R4424-23 (Ab)
• Code général des collectivités territoriales - art. R4424-28 (Ab)