Article R211-13

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2010 au 1er juillet 2018.

Carte de l'article R211-13 du Code du tourisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 7 octobre 2006 au 4 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2006-1229 2006-10-06 JORF 7 octobre 2006
• Rédaction du 4 mai 2007 au 28 décembre 2009 (transféré) — issue de : Décret 2006-1229 2006-10-06 JORF 7 octobre 2006
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er juillet 2018 (abrogé) — issue de : Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code du tourisme. - art. R211-6 (V)
• Code du tourisme. - art. R211-8 (V)