Code du tourisme · Article
Article R211-26
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2018.
Carte de l'article R211-26 du Code du tourisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 1er janvier 2010 au 21 octobre 2010 (modifiée)
- Rédaction du 21 octobre 2010 au 6 novembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1223 du 11 octobre 2010 - art. 9
- Rédaction du 6 novembre 2014 au 1er octobre 2015 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1315 du 3 novembre 2014 - art. 17
- Rédaction du 1er octobre 2015 au 1er juillet 2018 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-1111 du 2 septembre 2015 - art. 1
- Rédaction depuis le 1er juillet 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1871 du 29 décembre 2017 - art. 3
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 30 juillet 2019 pris en application de l'article R. 211-26 du code du tourisme (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (7)
- Arrêté du 30 juillet 2019 (VD)
- Arrêté du 30 juillet 2019 - art. 1 (VD)
- Arrêté du 30 juillet 2019 - art. 2 (VD)
- Code du tourisme. - art. R211-20 (V)
- Code du tourisme. - art. R211-27 (V)
- Code du tourisme. - art. R211-43 (V)
- Code du tourisme. - art. R211-51 (V)