Article R211-26 historique

Historique de l'article R211-26 du Code du tourisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 2010 au 21 octobre 2010 (modifiée)
• Rédaction du 21 octobre 2010 au 6 novembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1223 du 11 octobre 2010 - art. 9
• Rédaction du 6 novembre 2014 au 1er octobre 2015 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1315 du 3 novembre 2014 - art. 17
• Rédaction du 1er octobre 2015 au 1er juillet 2018 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-1111 du 2 septembre 2015 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er juillet 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1871 du 29 décembre 2017 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 juillet 2019 pris en application de l'article R. 211-26 du code du tourisme (en vigueur)