Article R211-3

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2018.

Carte de l'article R211-3 du Code du tourisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 7 octobre 2006 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2006-1229 2006-10-06 JORF 7 octobre 2006
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er juillet 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er juillet 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1871 du 29 décembre 2017 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 31 juillet 1997 fixant les mesures de publicité relatives aux autorisations implicites d'exercer les activités d'organisation ou de vente de voyages ou de séjours (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code du tourisme. - art. R211-12 (Ab)
• Code du tourisme. - art. R211-2 (V)