Article R211-3 historique

Historique de l'article R211-3 du Code du tourisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 7 octobre 2006 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2006-1229 2006-10-06 JORF 7 octobre 2006
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er juillet 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er juillet 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1871 du 29 décembre 2017 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 31 juillet 1997 fixant les mesures de publicité relatives aux autorisations implicites d'exercer les activités d'organisation ou de vente de voyages ou de séjours (abrogé)