Article R211-41

Article abrogé, en vigueur du 11 novembre 2011 au 1er juillet 2018.

Carte de l'article R211-41 du Code du tourisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2010 au 11 novembre 2011 (modifiée)
• Rédaction du 11 novembre 2011 au 1er juillet 2018 (abrogé) — issue de : Décret n°2011-1477 du 8 novembre 2011 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 décembre 2009 relatif aux conditions d'aptitude professionnelle des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 23 décembre 2009 - art. 1 (V)
• Arrêté du 23 décembre 2009 - art. 2 (V)
• Code du tourisme. - art. R211-20 (V)
• Code du tourisme. - art. R211-50 (V)