Article R211-41 historique

Historique de l'article R211-41 du Code du tourisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2010 au 11 novembre 2011 (modifiée)
• Rédaction du 11 novembre 2011 au 1er juillet 2018 (abrogé) — issue de : Décret n°2011-1477 du 8 novembre 2011 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 décembre 2009 relatif aux conditions d'aptitude professionnelle des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours (en vigueur)