Article R211-44

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2010.

Carte de l'article R211-44 du Code du tourisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2010 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code du tourisme. - art. R211-30 (V)
• Code du tourisme. - art. R211-43 (V)