Article R221-11

Article en vigueur depuis le 31 mars 2012.

Carte de l'article R221-11 du Code du tourisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 octobre 2006 au 31 mars 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2006-1229 2006-10-06 JORF 7 octobre 2006
• Rédaction depuis le 31 mars 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2006-1229 du 6 octobre 2006; Décret n°2011-930 du 1er août 2011 - art. 2

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 9 novembre 2011 relatif aux compétences requises en vue de la délivrance de la carte professionnelle de guide-conférencier aux titulaires de licence professionnelle ou de diplôme conférant le grade de master (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2011 relatif aux compétences requises en vue de la délivrance de la carte professionnelle de guide-conférencier aux titulaires de licence professionnelle ou de diplôme national de master (en vigueur)
• Arrêté du 25 février 2019 relatif au titre professionnel de guide accompagnateur touristique (en vigueur)
• Arrêté du 19 décembre 2023 relatif au titre professionnel de guide accompagnateur touristique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 9 novembre 2011 (V)
• Arrêté du 28 décembre 2016 (V)
• Arrêté du 25 février 2019 - art. (V)
• Arrêté du 19 décembre 2023 - art. (V)
• Code du tourisme. - art. R221-15 (VT)