RattachementSection 2 : De la profession de guide-conférencier
Partie réglementaire
LIVRE II : ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME.
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX VISITES DANS LES MUSÉES ET MONUMENTS HISTORIQUES.
Chapitre unique : Personnels qualifiés.
Section 2 : De la profession de guide-conférencier
IdentifiantLEGIARTI000024485978
Texte parentLEGITEXT000006074073
Référencearticle R221-11 du Code du tourisme (version du 31 mars 2012)Légifrance →
1. La carte professionnelle de guide-conférencier est délivrée aux personnes titulaires d'une certification précisée par arrêté des ministres respectivement chargés du tourisme, de la culture et de l'enseignement supérieur. Cette certification, inscrite au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), sanctionne une formation au moins de niveau de licence.
Numérotation : Auparavant, ce texte figurait à l'article 89 du décret n°94-490 du 15 juin 1994 (décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006) (selon les données LEGI de la DILA).
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