Article R221-2-1

Article en vigueur depuis le 31 mars 2012.

Carte de l'article R221-2-1 du Code du tourisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 décembre 2009 au 31 mars 2012 (modifiée)
• Rédaction depuis le 31 mars 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2011-930 du 1er août 2011 - art. 1