Article R323-4

Rédaction ancienne, en vigueur du 7 octobre 2006 au 1er juillet 2010. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article R323-4 du Code du tourisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 7 octobre 2006 au 1er juillet 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2006-1229 2006-10-06 JORF 7 octobre 2006

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des villages résidentiels de tourisme (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 7 mai 2012 modifiant les arrêtés fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme, des résidences de tourisme, des villages résidentiels de loisirs, des villages de vacances, des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 2 août 2010 - art. 1 (V)