Code du tourisme · Article

Article R323-4

Rédaction ancienne, en vigueur du 7 octobre 2006 au 1er juillet 2010. Voir l'article aujourd'hui

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CodeCode du tourisme
Rattachement
Section 2 : Classement.
  1. Partie réglementaire
  2. LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS.
  3. TITRE II : HÉBERGEMENTS AUTRES QUE HÔTELS ET TERRAINS DE CAMPING.
  4. Chapitre III : Villages résidentiels de tourisme.
  5. Section 2 : Classement.
IdentifiantLEGIARTI000006813384
Texte parentLEGITEXT000006074073
Référencearticle R323-4 du Code du tourisme (version du 7 octobre 2006)Légifrance →

1. Un arrêté conjoint du ministre chargé des finances et du ministre chargé du tourisme fixe les normes de classement des locaux d'habitation meublés et des locaux et équipements communs des villages résidentiels de tourisme.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006813384, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.