Article R324-1-2

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2019.

Carte de l'article R324-1-2 du Code du tourisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 décembre 2009 au 1er décembre 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er décembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1104 du 30 octobre 2019 - art. 1