Article R324-2

Article en vigueur depuis le 21 mars 2026.

Carte de l'article R324-2 du Code du tourisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er décembre 2019 au 21 mars 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 21 mars 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-196 du 19 mars 2026 - art. 5

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 31 octobre 2019 précisant le format des tableaux relatifs aux transmissions d'informations prévues par les articles R. 324-2 et R. 324-3 du code du tourisme (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 14 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2019 précisant le format des tableaux relatifs aux transmissions d'informations prévues par les articles R. 324-2 et R. 324-3 du code du tourisme (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Arrêté du 31 octobre 2019 (Ab)
• Arrêté du 31 octobre 2019 - art. (Ab)
• Arrêté du 31 octobre 2019 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 31 octobre 2019 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 14 décembre 2020 (V)
• Code du tourisme. - art. R324-2-3 (V)
• Code du tourisme. - art. R324-2-5 (V)
• Code du tourisme. - art. R324-2-6 (V)