Article R333-6

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2010.

Carte de l'article R333-6 du Code du tourisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 octobre 2006 au 1er juillet 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2006-1229 2006-10-06 JORF 7 octobre 2006
• Rédaction depuis le 1er juillet 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 11

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 18 décembre 1980 pris en application du décret n° 80-694 du 4 septembre 1980 relatif au camping, au stationnement des caravanes et à l'implantation d'habitations légères de loisirs (Art R. 444-3 b du code de l'urbanisme) (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des parcs résidentiels de loisirs (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du tourisme. - art. R333-6-1 (VD)