Code du tourisme · Article

Article R342-10

Article en vigueur depuis le 1er avril 2016.

Carte de l'article R342-10 du Code du tourisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 7 octobre 2006 au 16 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2006-1229 2006-10-06 JORF 7 octobre 2006
Rédaction du 16 mai 2007 au 1er avril 2016 (modifiée) — issue de : Décret 2006-1229 2006-10-06 JORF 7 octobre 2006
Rédaction depuis le 1er avril 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2006-1229 du 6 octobre 2006; Décret n°2016-29 du 19 janvier 2016 - art. 1

Arrêté du 26 juillet 2010 relatif à la déclaration des accidents graves et des événements affectant la sécurité de l'exploitation des remontées mécaniques et des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme (en vigueur)
Arrêté du 7 août 2006 relatif aux règles techniques et de sécurité des téléskis. (abrogé)
Arrêté du 9 août 2011 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléskis (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 16 juin 2017 modifiant l'arrêté du 9 août 2011 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléskis (en vigueur)
Arrêté du 7 février 2024 relatif aux demandes de dérogations à certaines exigences relatives à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléskis et des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme (en vigueur)