Code du tourisme · Article

Article R342-25

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.

Carte de l'article R342-25 du Code du tourisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Décrets liés (1)

  • Décret n°2007-934 du 15 mai 2007 relatif au contrôle technique et de sécurité de l'Etat portant sur les remontées mécaniques et les tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°2007-934 du 15 mai 2007 - art. 4 (Ab)
  • Code de l'urbanisme - art. R472-15 (V)
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