Code du tourisme · Article

Article R342-5

Article en vigueur depuis le 21 juin 2020.

Carte de l'article R342-5 du Code du tourisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Arrêtés liés (32)

  • Arrêté du 9 mai 2008 relatif à la procédure d'agrément des maîtres d'œuvre et des vérificateurs des remontées mécaniques et des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme (en vigueur, modifié par 6 textes)
  • Arrêté du 7 août 2009 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléphériques (en vigueur, modifié par 7 textes)
  • Arrêté du 25 février 2010 portant organisation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (abrogé)
  • Arrêté du 29 septembre 2010 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme (en vigueur, modifié par 5 textes)
  • Arrêté du 2 février 2011 portant organisation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (abrogé, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 9 août 2011 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléskis (en vigueur, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 30 décembre 2016 portant organisation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (abrogé)
  • Arrêté du 16 juin 2017 modifiant l'arrêté du 9 août 2011 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléskis (en vigueur)
  • Arrêté du 22 septembre 2021 relatif aux agréments délivrés par le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (en vigueur)
  • Arrêté du 28 octobre 2021 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives dans les domaines de l'écologie, du développement durable, des transports, de l'énergie et du logement (en vigueur)
  • Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 9 mai 2008 relatif à la procédure d'agrément des maîtres d'œuvre et des vérificateurs des remontées mécaniques et des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme (en vigueur)
  • Arrêté du 3 mars 2016 modifiant l'arrêté du 7 août 2009 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléphériques (en vigueur)
  • Arrêté du 20 mai 2010 modifiant l'arrêté du 7 août 2009 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléphériques (en vigueur)
  • Arrêté du 23 avril 2013 modifiant l'arrêté du 7 août 2009 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléphériques (en vigueur)
  • Arrêté du 16 décembre 2004 relatif à la conception générale des téléphériques. (abrogé, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 8 décembre 2004 relatif aux conditions d'exploitation des téléphériques. (abrogé, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 9 août 2011 modifiant l'arrêté du 7 août 2009 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléphériques et l'arrêté du 29 septembre 2010 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme (en vigueur)
  • Arrêté du 20 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 7 août 2009 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléphériques (en vigueur)
  • Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2010 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme (en vigueur)
  • Arrêté du 17 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2010 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme (en vigueur)
  • Arrêté du 7 février 2024 relatif aux demandes de dérogations à certaines exigences relatives à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléskis et des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme (en vigueur)
  • Arrêté du 20 juin 2003 attribuant à certains services déconcentrés de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer une compétence interdépartementale dans les domaines des remontées mécaniques et des transports guidés. (abrogé)
  • Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 2 février 2011 portant organisation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (en vigueur)
  • Arrêté du 7 août 2006 relatif aux règles techniques et de sécurité des téléskis. (abrogé)
  • Arrêté du 2 août 2019 portant organisation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (abrogé)
  • Arrêté du 12 avril 2016 relatif au système de gestion de la sécurité prévu à l'article R. 342-12 du code du tourisme (en vigueur, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 15 février 2009 relatif à l'organisme mentionné au 14° de l'article 2 du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés (en vigueur, modifié par 5 textes)
  • Arrêté du 17 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 16 décembre 2004 relatif à la conception générale des téléphériques et de l'arrêté du 8 décembre 2004 relatif aux conditions d'exploitation des téléphériques (en vigueur)
  • Arrêté du 26 juillet 2010 relatif à la déclaration des accidents graves et des événements affectant la sécurité de l'exploitation des remontées mécaniques et des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme (en vigueur)
  • Arrêté du 17 août 2020 portant organisation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (en vigueur)
  • Arrêté du 13 juin 2025 relatif aux dirigeants responsables des évaluations des organismes qualifiés mentionnés au 14° de l'article 2 du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés (en vigueur)
  • Arrêté du 30 mars 2017 modifiant l'arrêté du 23 mai 2003 relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés urbains (en vigueur)

Décrets liés (5)

  • Décret n°2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des transports publics guidés. (abrogé)
  • Décret n° 2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (en vigueur)
  • Décret n° 2014-1271 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (en vigueur)
  • Décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés (en vigueur)
  • Décret n° 2021-207 du 24 février 2021 adaptant la réglementation applicable au transport de personnes par câbles à l'entrée en vigueur du règlement (UE) 2016/424 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux installations à câbles et abrogeant la directive 2000/9/CE (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

  • Décret n°2003-425 du 9 mai 2003 - art. 3-5 (Ab)
  • Arrêté du 9 mai 2008 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 9 mai 2008 - art. 3 (V)
  • Arrêté du 7 août 2009 - art. 2 (V)
  • Arrêté du 25 février 2010 - art. 6 (Ab)
  • Arrêté du 29 septembre 2010 - art. 2 (V)
  • Décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010 - art. 2 (VD)
  • Arrêté du 2 février 2011 - art. 6 (Ab)
  • Arrêté du 9 août 2011 - art. 2 (V)
  • DÉCRET n°2014-1271 du 23 octobre 2014 - art. (VD)
  • Arrêté du 30 décembre 2016 - art. 6 (VT)
  • Décret n°2017-440 du 30 mars 2017 - art. 8 (V)
  • Arrêté du 16 juin 2017 - art. 4
  • Décret n°2021-207 du 24 février 2021 - art. 2
  • Arrêté du 22 septembre 2021 - art. 2
  • Code des transports - art. R1251-9 (V)
  • Code du tourisme. - art. R342-16 (V)
  • Code du tourisme. - art. R342-6 (M)
  • Code du tourisme. - art. R342-7 (M)
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