Article R412-11

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2019.

Carte de l'article R412-11 du Code du tourisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 7 octobre 2006 au 13 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret 2006-1229 2006-10-06 JORF 7 octobre 2006
• Rédaction du 13 mars 2015 au 20 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-1229 du 6 octobre 2006; DÉCRET n°2015-267 du 10 mars 2015 - art. 1
• Rédaction depuis le 20 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2006-1229 du 6 octobre 2006; Décret n°2019-1382 du 17 décembre 2019 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 avril 2024 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux vacances adaptées organisées dénommé « Service numérique VAO » (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 17 avril 2024 - art. 2 (V)
• Code du tourisme. - art. R412-10 (M)
• Code du tourisme. - art. R412-12 (V)
• Code du tourisme. - art. R412-13 (M)