Article R443-1

Article abrogé, en vigueur du 7 octobre 2006 au 21 août 2015.

Carte de l'article R443-1 du Code du tourisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 7 octobre 2006 au 21 août 2015 (abrogé) — issue de : Décret n°2006-1229 du 6 octobre 2006

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du tourisme. - art. R443-2 (M)