Code des transports · Article

Article A3113-39-1

Article en vigueur depuis le 19 août 2024.

Carte de l'article A3113-39-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 2 août 2024 relatif aux modalités de l'obtention des attestations de capacité professionnelle en transport routier léger (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

  • Code des transports - art. A3113-39-2 (V)
  • Code des transports - art. A3113-39-3 (V)
  • Code des transports - art. A3113-39-4 (V)
  • Code des transports - art. A3211-40-3 (V)
  • Code des transports - art. A3211-40-4 (V)
  • Code des transports - art. Annexe à l'article A. 3113-39-1 (V)
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