Article A4241-48-19

Article en vigueur depuis le 15 mai 2022.

Carte de l'article A4241-48-19 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er septembre 2014 au 15 mai 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 juin 2013 - Annexe (V)
• Rédaction depuis le 15 mai 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 juin 2013 - Annexe (V); Arrêté du 27 avril 2022 - art. 7

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 7 août 2019 modifiant la quatrième partie réglementaire du code des transports (en vigueur)
• Arrêté du 13 juin 2025 modifiant la partie réglementaire - arrêtés du code des transports et l'arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure (en vigueur)
• Arrêté du 26 avril 2024 modifiant la partie réglementaire - arrêtés du code des transports et l'arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure (en vigueur)
• Arrêté du 17 décembre 2024 modifiant la partie réglementaire - arrêtés du code des transports et l'arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure (en vigueur)