Article A4241-52

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2014.

Carte de l'article A4241-52 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er septembre 2014 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 juin 2013 - Annexe (V)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 7 août 2019 modifiant la quatrième partie réglementaire du code des transports (en vigueur)