Article A5332-204

Article en vigueur depuis le 2 août 2026.

Carte de l'article A5332-204 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 juin 2025 au 3 juillet 2026 (transféré)
• Rédaction du 3 juillet 2026 au 2 août 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 juin 2026 - art. 3
• Rédaction depuis le 2 août 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 juillet 2026 - art. 1

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 22 mai 2025 portant codification de diverses dispositions relatives à la sûreté portuaire (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 29 juin 2026 portant diverses dispositions relatives à la sûreté portuaire (en vigueur)
• Arrêté du 28 juillet 2026 portant diverses dispositions relatives à la sûreté portuaire et au règlement général de police des voies ferrées portuaires (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2025 modifiant diverses dispositions relatives à la sûreté portuaire (en vigueur)
• Arrêté du 21 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 22 mai 2025 portant codification de diverses dispositions relatives à la sûreté portuaire (en vigueur)