Article D1112-1

Article en vigueur depuis le 25 septembre 2015.

Carte de l'article D1112-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 mai 2014 au 7 novembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art.
• Rédaction du 7 novembre 2014 au 25 septembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art.; DÉCRET n°2014-1323 du 4 novembre 2014 - art. 1
• Rédaction depuis le 25 septembre 2015 (en vigueur) — issue de : Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art.; DÉCRET n°2015-1170 du 22 septembre 2015 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code des transports - art. D1112-2 (VD)
• Code des transports - art. D1112-3 (V)
• Code des transports - art. D1112-6 (M)
• Code des transports - art. D1112-7 (V)