Code des transports · Article
Article D1112-8
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.
Carte de l'article D1112-8 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 7 novembre 2014 au 1er avril 2017 (modifiée)
- Rédaction du 1er avril 2017 au 1er juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-440 du 30 mars 2017 - art. 101
- Rédaction depuis le 1er juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art. 7
Décrets liés (1)
- Décret n° 2021-836 du 29 juin 2021 relatif à la collecte des données décrivant l'accessibilité des itinéraires pédestres mentionnés à l'article L. 141-13 du code de la voirie routière (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°2021-836 du 29 juin 2021 - art. 1
- Code de la voirie routière - art. R141-23 (V)