Code des transports · Article

Article D1112-8

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.

Carte de l'article D1112-8 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2021-836 du 29 juin 2021 relatif à la collecte des données décrivant l'accessibilité des itinéraires pédestres mentionnés à l'article L. 141-13 du code de la voirie routière (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°2021-836 du 29 juin 2021 - art. 1
  • Code de la voirie routière - art. R141-23 (V)
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