Article D1112-8 historique

Historique de l'article D1112-8 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 7 novembre 2014 au 1er avril 2017 (modifiée)
• Rédaction du 1er avril 2017 au 1er juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-440 du 30 mars 2017 - art. 101
• Rédaction depuis le 1er juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art. 7

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-836 du 29 juin 2021 relatif à la collecte des données décrivant l'accessibilité des itinéraires pédestres mentionnés à l'article L. 141-13 du code de la voirie routière (en vigueur)