Article D1112-9

Article en vigueur depuis le 7 novembre 2014.

Carte de l'article D1112-9 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 7 novembre 2014 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 29 août 2016 fixant la liste des points d'arrêt ferroviaires prioritaires ainsi que des points d'arrêt complémentaires en application des articles D. 1112-9 et D. 1112-12 du code des transports et portant approbation du schéma directeur d'accessibilité - agenda d'accessibilité programmée des services ferroviaires nationaux (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 19 avril 2017 fixant le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour du registre public d'accessibilité (en vigueur)
• Arrêté du 31 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 29 août 2016 fixant la liste des points d'arrêt ferroviaires prioritaires ainsi que des points d'arrêt complémentaires en application des articles D. 1112-9 et D. 1112-12 du code des transports et portant approbation du schéma directeur d'accessibilité - agenda d'accessibilité programmée des services ferroviaires nationaux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Arrêté du 29 août 2016 - art. 1 (V)
• Arrêté du 29 août 2016 - art. 2 (V)
• Arrêté du 19 avril 2017 - art. 2
• Arrêté du 31 juillet 2025 (V)
• Code de la voirie routière - art. R141-23 (V)
• Code des transports - art. D1115-11 (V)
• Code des transports - art. R1112-12 (V)
• Code des transports - art. R1112-13 (V)
• Code des transports - art. R1112-17 (V)