Article D1115-1

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2020.

Carte de l'article D1115-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 mars 2020 au 31 décembre 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 31 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1753 du 28 décembre 2020 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-1561 du 3 décembre 2021 relatif à l'obligation d'interopérabilité de l'infrastructure de recharge ou de ravitaillement en carburants alternatifs ouverte au public (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2021-1561 du 3 décembre 2021 - art. 1
• Décret n°2021-1561 du 3 décembre 2021 - art. 4
• Code des transports - art. D1115-18 (An)
• Code des transports - art. D1115-19 (An)
• Code des transports - art. D1115-22 (An)
• Code des transports - art. R1115-7 (V)