Code des transports · Article

Article D1261-5-2

Article abrogé, en vigueur du 1er février 2017 au 4 juillet 2022.

Carte de l'article D1261-5-2 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2022-976 du 1er juillet 2022 modifiant le décret n° 97-444 du 5 mai 1997 relatif aux missions de SNCF Réseau et portant diverses dispositions d'adaptation du droit ferroviaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2022-976 du 1er juillet 2022 (V)
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