1. Le siège de l'autorité de régulation des activités ferroviaires est fixé au Mans (Sarthe).
Code des transports · Article
Article D1261-5-2
Article abrogé, en vigueur du 1er février 2017 au 4 juillet 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode des transports
Rattachement
Sous-section 4 : Siège
- PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES
- LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS
- TITRE VI : AUTORITÉ DE RÉGULATION DES ACTIVITÉS FERROVIAIRES ET ROUTIÈRES
- Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement
- Section 1 : Organisation administrative
- Sous-section 4 : Siège
IdentifiantLEGIARTI000033965031
Texte parentLEGITEXT000023086525
Aller plus loin
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