Code des transports · Article

Article D1803-1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.

Carte de l'article D1803-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 28 mai 2014 au 4 mars 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art.
Rédaction du 4 mars 2018 au 1er juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art.; Décret n°2018-155 du 1er mars 2018 - art. 1
Rédaction depuis le 1er juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art.; Décret n°2021-845 du 28 juin 2021 - art. 1 (V)

Arrêté du 4 avril 2017 pris en application des articles R. 1803-18 et R. 1803-19 du code des transports (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 28 juin 2021 modifiant les arrêtés pris en application des articles L. 1803-3, R. 1803-18, R. 1803-19 et D. 1803-42 du code des transports (en vigueur)
Arrêté du 10 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 4 avril 2017 pris en application des articles R. 1803-18 et R. 1803-19 du code des transports (en vigueur)
Arrêté du 18 novembre 2010 pris en application du VII de l'article 50 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer déterminant les modes de gestion dérogatoire des dispositifs de mobilité et de continuité territoriale (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 3 août 2012 modifiant divers arrêtés du 18 novembre 2010 pris en application des articles L. 1803-1 à L. 1803-9 du code des transports (en vigueur)

Décret n° 2018-155 du 1er mars 2018 pris pour l'application des articles L. 1803-1 à L. 1803-9 du code des transports (en vigueur)