Article D1803-35

Article en vigueur depuis le 12 septembre 2018.

Carte de l'article D1803-35 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 28 novembre 2016 (modifiée)
• Rédaction du 28 novembre 2016 au 22 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1614 du 25 novembre 2016 - art. 3
• Rédaction du 22 décembre 2016 au 4 mars 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1791 du 19 décembre 2016 - art. 4
• Rédaction du 4 mars 2018 au 12 septembre 2018 (transféré) — issue de : Décret n°2018-155 du 1er mars 2018 - art. 13
• Rédaction depuis le 12 septembre 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-780 du 10 septembre 2018 - art. 2