Article D1803-39

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.

Carte de l'article D1803-39 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 septembre 2018 au 1er juillet 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-845 du 28 juin 2021 - art. 1 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code des transports - art. D1803-40 (V)