Code des transports · Article

Article D1803-39

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.

CodeCode des transports
Rattachement
Section 10 : Dispositif de soutien à la formation en mobilité pour les postes d'encadrement à Mayotte
  1. PARTIE RÉGLEMENTAIRE
  2. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES
  3. LIVRE VIII : DISPOSITIONS PROPRES À L'OUTRE-MER
  4. TITRE PRÉLIMINAIRE : DISPOSITIONS COMMUNES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER
  5. Chapitre III : La continuité territoriale entre les collectivités d'outre-mer et le territoire métropolitain
  6. Section 10 : Dispositif de soutien à la formation en mobilité pour les postes d'encadrement à Mayotte
IdentifiantLEGIARTI000043726997
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle D1803-39 du Code des transports (version du 1er juillet 2021)Légifrance →

1. L'aide concourant au financement des frais d'installation est d'un montant maximal de 800 euros.

2. Elle est versée à l'arrivée de l'étudiant sur le lieu de formation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000043726997, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.