Article D1803-5-1

Article en vigueur depuis le 8 septembre 2025.

Carte de l'article D1803-5-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 4 mars 2018 au 1er juillet 2021 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 2021 au 8 septembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-845 du 28 juin 2021 - art. 1 (V)
• Rédaction depuis le 8 septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-907 du 6 septembre 2025 - art. 3
• Rédaction depuis le 22 février 2222 (entrée en vigueur différée) — issue de : Décret n°2021-845 du 28 juin 2021 - art. 1 (V)