Article D3120-15

Article en vigueur depuis le 24 août 2019.

Carte de l'article D3120-15 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 février 2017 au 24 août 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 24 août 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-866 du 21 août 2019 - art. 5

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 20 octobre 2021 pris en application de l'article R. 3120-41 du code des transports (en vigueur)
• Arrêté du 20 octobre 2021 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la transmission des données des personnes intervenant dans le secteur du transport public particulier de personnes dénommé « Données du transport public particulier de personnes » (en vigueur)
• Arrêté du 9 décembre 2021 fixant les termes et modalités de publication du pourcentage de véhicules à faibles émissions parmi les véhicules mis en relation par les centrales de réservation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 20 octobre 2021 (V)
• Arrêté du 20 octobre 2021 - art. 2 (V)
• Arrêté du 20 octobre 2021 - art. 5 (V)
• Arrêté du 9 décembre 2021 - art. 1 (V)