Article D3120-26

Article en vigueur depuis le 1er juin 2017.

Carte de l'article D3120-26 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juin 2017 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 21 juin 2024 fixant les conditions de désignation et les obligations déontologiques ou de déport applicables aux personnes chargées de l'évaluation des candidats ou de l'organisation de l'examen d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 17 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 21 juin 2024 fixant les conditions de désignation et les obligations déontologiques ou de déport applicables aux personnes chargées de l'évaluation des candidats ou de l'organisation de l'examen d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 21 juin 2024 (V)
• Arrêté du 21 juin 2024 - art. 2 (V)
• Code des transports - art. D3120-30 (VD)
• Code des transports - art. D3120-33 (VD)