Article D3120-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

Carte de l'article D3120-3 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1725 du 30 décembre 2014 - art.

Décrets liés (1)

• Décret n°85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°85-891 du 16 août 1985 - art. 33 (VT)
• Code des transports - art. R3112-2 (VD)