Article D3222-2

Article en vigueur depuis le 1er mai 2025.

Carte de l'article D3222-2 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er mai 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art.
• Rédaction depuis le 1er mai 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art.; Décret n°2025-376 du 24 avril 2025 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-376 du 24 avril 2025 modifiant le code des transports et approuvant le contrat-type applicable aux transports publics routiers en citernes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2025-376 du 24 avril 2025 (V)